Impôt : Faut-il déclarer ses revenus lorsqu’on est en alternance ?

La déclaration d’impôts est un passage obligatoire pour tous les contribuables en France : salariés, indépendants, alternants, retraités et même les personnes sans activité. En effet, le montant de l’impôt sur le revenu est calculé en fonction de différents éléments de revenus perçus lors de l’année précédente.

En ce qui concerne les alternant(e)s, la déclaration et le calcul sont différents selon le type de contrat : apprentissage ou professionnalisation.

Contrat d’apprentissage : exonération d’impôt en dessous du SMIC

Si tu es en contrat d'apprentissage, tu bénéficies d'une exonération d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales jusqu'à un certain montant. Ce montant est fixé à 19 744 € pour l'année 2022 et ce, quel que soit le nombre de mois travaillés durant l’année.

Cela signifie, que tu n’as donc pas à déclarer tes revenus en dessous de cette limite ; que tu effectues une déclaration individuelle ou que tu sois rattaché(e) au foyer fiscal de tes parents. Plus précisément, tu devras déclarer 0 euro de revenus et tu recevras un avis de non-imposition (en cas de déclaration de revenus séparée). Tu ne paieras par conséquent pas d’impôt.

Cependant, si tu as perçu plus de 19744€, tu dois déclarer à l’administration fiscale la partie des revenus supérieure à ce montant maximum d’exonération. C’est sur cette fraction que le fisc se basera pour calculer l’impôt dû. Mais rassures-toi, la plupart des salaires perçus par les apprentis restent en dessous du seuil d’imposition et donc, ne sont pas imposables.

Donc :

- Déclare 0 € si tu as perçu moins de 19 744 €.

- Déclare seulement la partie de ton salaire supérieure à 19 744 €.
Exemple :
👉Tu as perçu 19 950 € de salaire en 2022.
👉Calcule la différence : 19950 - 19744 = 206 €
👉 Le revenu à déclarer est de 206 €

Contrat de professionnalisation : pas d’exonération automatique

Contrairement au contrat d’apprentissage, il n’existe pas d’exonération ni d’abattement fiscal de principe. Ainsi, si tu es en contrat de professionnalisation, tu dois déclarer au fisc l’ensemble des revenus que tu as touchés l’année dernière au titre de la rémunération du contrat pro. En fonction du montant perçu, tu peux être imposable ou non.

Quand faire sa déclaration d’impôts sur le revenu ?

La déclaration d’impôts sur le revenu est à faire tous les ans, entre le mois d’avril et le mois de juin. Cette année, la déclaration en ligne des revenus perçus en 2022, débutera le 13 avril 2023.

Selon ton département de rattachement, tu auras jusqu’au 25 mai, 1^er juin ou 8 juin pour faire ta déclaration. Passé ce délai, des pénalités pourraient être appliquées.

Comment déclarer ses revenus sur une fiche d’imposition ?

Aujourd’hui, la déclaration d’impôts se présente sous forme de formulaire en ligne, prérempli avec les informations dont dispose l’administration fiscale.

En tant qu’apprenti(e) ou en contrat pro et majeur, deux choix s’offrent à toi au titre de la déclaration de revenus :

Choix 1 : Rattachement au foyer fiscal des parents

Si tu as moins de 21 ans ou moins de 25 ans et en poursuite d’études, tu peux demander à être rattaché(e) au foyer fiscal de tes parents. Ce sera alors à eux de déclarer la partie imposable des revenus tirés de l’alternance dans leur déclaration (selon les critères mentionnés précédemment).

Choix 2 : Déclaration séparée personnelle

Tu peux choisir de déclarer toi-même tes revenus dans une déclaration séparée et personnelle. A chacun d’opter pour la solution la plus avantageuse fiscalement pour soi et pour ses parents. Pour le savoir, le fisc met à disposition un simulateur de calcul sur son site impots.gouv.fr.

Le rattachement ou non au foyer fiscal des parents influe nécessairement pour le calcul de l’impôt mais pas sur le caractère imposable ou non imposable de la rémunération perçue.

Si tu choisis déclarer tes revenus de manière séparée et individuelle

Tu dois prendre le soin de vérifier et corriger en cas d’erreur les informations préremplies. Pour cela :

- Rassemble tous les documents nécessaires avant de commencer
Tu auras besoin de tes fiches de paie, de tes attestations de versements d’éventuelles bourses, et de tout autre document qui peut être utile pour déclarer tes impôts et tes dépenses.  Si tu as déclaré tes impôts l’année précédente, tu peux l’utiliser pour t’aider à remplir la nouvelle.

- Vérifie les informations sur ton identité, ta situation familiale et professionnelle, et tes revenus
En effet, des erreurs peuvent se glisser dans les données fournies par ton employeur ou ton organisme de sécurité sociale. Tu peux aussi avoir changé de situation (mariage…) et que cela ne soit pas encore pris en compte. Si tu constates une erreur, tu peux la corriger en la modifiant directement sur la plateforme en ligne.

- Examine les cases relatives à tes revenus
Les salaires perçus se trouvent dans la rubrique « traitements et salaires » : case 1 AJ (déclarant 1). Tu dois déclarer l’ensemble des revenus perçus, c’est à dire ton salaire brut ainsi que les éventuelles aides financières dont tu as bénéficié (pension parentale, aides des organismes…). Si tu as perçu des revenus en arrêt maladie, congé maternité / paternité… tu dois aussi les déclarer.

- Vérifie les éventuelles exonérations, réductions et crédit d’impôts auxquels tu as droit
Si tu es en contrat d’apprentissage, tu bénéficies de l’exonération d’impôts sur le revenu et de cotisations sociales jusqu’à 19 744 €. Vérifie que cette exonération a bien été prise en compte.

Si tu as fait des dons à des associations, tu peux le déclarer sur ta fiche d’imposition. Si tu as des enfants que tu fais garder, tu peux aussi déclarer les frais liés pour bénéficier de crédits d’imposition. Mais aussi si tu as fait des investissements dans des produits ou services d’épargne retraite. Remplis les cases correspondantes dans ta déclaration.

- Valide ta déclaration
Une fois que tu as tout vérifier, compléter et/ou corriger. Tu peux signer et envoyer ta déclaration en ligne à l’administration fiscale. Tu devrais alors avoir une estimation de ton impôt sur le revenu.

Lors de ta déclaration en ligne, une aide explicative est présente tout au long du formulaire. Une FAQ est également disponible. Si tu rencontres des difficultés malgré cela, demande de l’aide à des professionnels comme un comptable ou un conseiller fiscal. Ils t’accompagneront dans cette démarche.