Taxe d’apprentissage 2024

Tout savoir sur la Taxe d’apprentissage 2024

Depuis 2023, le circuit de collecte et de distribution du solde de la Taxe d’Apprentissage a évolué. Découvrez quand et comment affecter votre solde de taxe.

Quand verser mon solde de taxe d’apprentissage et l’affecter à notre école ?

• Etape 1 : LE VERSEMENT – le 5 ou 15 mai de chaque année.
  
   Vous versez une fois par an le montant total du solde de votre taxe d’apprentissage à l’URSSAF via la Déclaration Sociale Nominative (DNS) d’avril.

• Etape 2 : L’AFFECTATION A NOTRE GROUPE : entre le 27 mai et le 4 octobre de chaque année.
  
  Vous choisissez d’affecter le montant du solde de votre taxe à l’établissement de votre choix via la plateforme SOLTéA.

Comment affecter son solde de taxe à notre Groupe ?

• Connectez vous à votre portail net-entreprises.fr, vous aurez accès à la plateforme SOLTéA entre le 27 mai et le 4 octobre de chaque année.

• Sélectionnez notre établissement partenaire EURIDIS BUSINESS SCHOOL dans le moteur de recherche soit :
  • avec leur numéro UAI : 0756144W
  • avec leur nom : Association école Euridis

IMPORTANT : Il vous faut flécher 100% de votre solde de taxe (quelle qu’en soit la répartition) afin qu’il soit affecté à l’école/aux écoles de votre choix. Dans le cas contraire, le montant total de votre solde partira en fonds libres dont le mode de répartition est inconnu.

Vous ne pouvez plus régler directement le solde de votre taxe à notre école. Il faut nécessairement passer par la plateforme SOLTéA.

Questions / Réponses : Cadre de la taxe d’apprentissage 2024

1- Comment se découpe la taxe d’apprentissage en 2024 ?

En 2024, la taxe d’apprentissage est divisée en deux parties :

• La part principale : 0,59% de la masse salariale de l’année précédente versée mensuellement sur la masse salariale du mois en cours. Elle est destinée au financement de l’apprentissage, qui s’apparente à l’ancien quota d’apprentissage (la fraction régionale est supprimée), versé à un OPCO,
• Le solde : 0,09% de la masse salariale de l’année précédente et qui s’apparente à l’ancien hors-quota ou barème versé à des établissements de formation habilités (dont Association école Euridis). C’est sur le solde que vous avez le choix de l’affectation !

2- Quelles sont les échéances ?

• Le 5 ou le 15 mai de chaque année : Le solde de la taxe d’apprentissage est à verser à l’URSSAF. A ce stade vous ne pouvez pas encore choisir à quel établissement affecter le montant de votre solde de taxe.

• Entre le 27 mai et le 4 octobre de chaque année : Vous choisissez à quel établissement affecter ce montant via la plateforme SOLTéA.

3- Qu’est ce que l’Association école Euridis ?

L’Association école Euridis est l’organisme du Groupe Eureka Education habilité à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage. En versant le solde de votre taxe à Association école Euridis, vous reversez directement le montant à notre école !

4 – Vais-je recevoir un recu libératoire ou un reçu fiscale ?

Non, les reçus fiscaux n’existent plus. C’est désormais la DSN qui enregistre directement  vos informations fiscales.

N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions.